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1961081114 BE

1961081114 11 AOUT 1961. - LOI portant approbation de l'arrangement portant création, à Paris, d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924, et des décisions prises par le comité créé en exécution de cet arrangement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961081114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081114 11 AOUT 1961. - LOI portant approbation de l'arrangement portant création, à Paris, d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924, et des décisions prises par le comité créé en exécution de cet arrangement Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1961. - LOI portant approbation de l'arrangement portant création, à Paris, d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924, et des décisions prises par le comité créé en exécution de cet arrangement

Publication: 23 novembre 1962

Numéro: 1961081114

page: 10371

Dossier numéro: 1961-08-11/31

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