1961081113
BE
BE
1961081113 11 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961081113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081113 11 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961
Ouvrir la source officielle
11 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961
Publication: 26 août 1961
Numéro: 1961081113
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-11/