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1961081112 BE

1961081112 11 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961081112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081112 11 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961 Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, concernant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

Publication: 26 août 1961

Numéro: 1961081112

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-11/

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