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1961081109 BE

1961081109 11 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961081109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961

Publication: 24 août 1961

Numéro: 1961081109

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-11/

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