1961081107
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1961081107 11 AOUT 1961. - Arrêté royal prorogeant le mandat du commissaire du gouvernement près les bourses de marchés à terme sur marchandises et denrées, les organismes de liquidation et la commission générale des bourses
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961081107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081107 11 AOUT 1961. - Arrêté royal prorogeant le mandat du commissaire du gouvernement près les bourses de marchés à terme sur marchandises et denrées, les organismes de liquidation et la commission générale des bourses
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11 AOUT 1961. - Arrêté royal prorogeant le mandat du commissaire du gouvernement près les bourses de marchés à terme sur marchandises et denrées, les organismes de liquidation et la commission générale des bourses
Publication: 18 août 1961
Numéro: 1961081107
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-11/