1961081105
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1961081105 11 AOUT 1961. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord monétaire européen et annexe, signés à Paris, le 5 août 1955 ; b) Protocole d'application provisoire de l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 5 août 1955 ; c) Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'accord monétaire européen, signé à Paris, le 27 juin 1958 ; d) Protocole additionnel n° 3 portant amendement à l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 15 janvier 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961081105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081105 11 AOUT 1961. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord monétaire européen et annexe, signés à Paris, le 5 août 1955 ; b) Protocole d'application provisoire de l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 5 août 1955 ; c) Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'accord monétaire européen, signé à Paris, le 27 juin 1958 ; d) Protocole additionnel n° 3 portant amendement à l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 15 janvier 1960
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11 AOUT 1961. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord monétaire européen et annexe, signés à Paris, le 5 août 1955 ; b) Protocole d'application provisoire de l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 5 août 1955 ; c) Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'accord monétaire européen, signé à Paris, le 27 juin 1958 ; d) Protocole additionnel n° 3 portant amendement à l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 15 janvier 1960
Publication: 19 octobre 1961
Numéro: 1961081105
page: 7834
Dossier numéro: 1961-08-11/