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1961081104 BE

1961081104 11 AOUT 1961. - Arrêté royal transférant une partie du crédit prévu à l'article 21-1 du budget 1961, à titre de subside à l'Association maritime belge, à d'autres articles du même budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961081104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081104 11 AOUT 1961. - Arrêté royal transférant une partie du crédit prévu à l'article 21-1 du budget 1961, à titre de subside à l'Association maritime belge, à d'autres articles du même budget Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1961. - Arrêté royal transférant une partie du crédit prévu à l'article 21-1 du budget 1961, à titre de subside à l'Association maritime belge, à d'autres articles du même budget

Publication: 6 septembre 1961

Numéro: 1961081104

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-11/

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