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1961081103 BE

1961081103 11 AOUT 1961. - Arrêté royal portant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961081103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081103 11 AOUT 1961. - Arrêté royal portant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement maritime Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1961. - Arrêté royal portant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement maritime

Publication: 6 septembre 1961

Numéro: 1961081103

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-11/

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