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1961081101 BE

1961081101 11 AOUT 1961. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au Règlement de la Bourse à terme des Laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de Liquidation de la Bourse à terme des Laines, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961081101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081101 11 AOUT 1961. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au Règlement de la Bourse à terme des Laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de Liquidation de la Bourse à terme des Laines, à Anvers Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1961. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au Règlement de la Bourse à terme des Laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de Liquidation de la Bourse à terme des Laines, à Anvers

Publication: 18 août 1961

Numéro: 1961081101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-11/

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