1961081004
BE
BE
1961081004 10 AOUT 1961. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1961 au 30 avril 1962, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961081004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081004 10 AOUT 1961. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1961 au 30 avril 1962, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Ouvrir la source officielle
10 AOUT 1961. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1961 au 30 avril 1962, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 19 août 1961
Numéro: 1961081004
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-10/