1961081003
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1961081003 10 AOUT 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1960 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961081003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081003 10 AOUT 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1960 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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10 AOUT 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1960 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 18 août 1961
Numéro: 1961081003
page: 6491
Dossier numéro: 1961-08-10/