1961081002
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1961081002 10 AOUT 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi au Rwanda ou au Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081002 10 AOUT 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi au Rwanda ou au Burundi
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10 AOUT 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi au Rwanda ou au Burundi
Publication: 11 octobre 1961
Numéro: 1961081002
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-10/