1961081001
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1961081001 10 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1956, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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BE Justel 1961081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961081001 10 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1956, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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10 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1956, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
Publication: 15 septembre 1961
Numéro: 1961081001
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-10/