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1961080901 BE

1961080901 9 AOUT 1961. - Arrêté royal portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1961. - Arrêté royal portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 31 août 1961

Numéro: 1961080901

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-09/

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