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1961080806 BE

1961080806 8 AOUT 1961. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par la Fédération nationale belge des négociants en journaux, publications et librairie, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961080806 8 AOUT 1961. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par la Fédération nationale belge des négociants en journaux, publications et librairie, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1961. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par la Fédération nationale belge des négociants en journaux, publications et librairie, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

Publication: 9 septembre 1961

Numéro: 1961080806

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-08/

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