1961080805
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1961080805 8 AOUT 1961. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par la Confédération nationale des Unions Professionnelles des Cafetiers, Hôteliers et Restaurateurs de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961080805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961080805 8 AOUT 1961. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par la Confédération nationale des Unions Professionnelles des Cafetiers, Hôteliers et Restaurateurs de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce
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8 AOUT 1961. - Arrêté royal rejetant la requête introduite par la Confédération nationale des Unions Professionnelles des Cafetiers, Hôteliers et Restaurateurs de Belgique, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce
Publication: 9 septembre 1961
Numéro: 1961080805
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-08/