1961080801
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1961080801 8 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur en chauffage central dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961080801 8 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur en chauffage central dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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8 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur en chauffage central dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Publication: 20 septembre 1961
Numéro: 1961080801
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-08/30