1961080712
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1961080712 7 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture octroyant une allocation complémentaire de vacances aux travailleurs saisonniers des campagnes betteravières au cours de l'année 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961080712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961080712 7 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture octroyant une allocation complémentaire de vacances aux travailleurs saisonniers des campagnes betteravières au cours de l'année 1961
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7 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1961 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture octroyant une allocation complémentaire de vacances aux travailleurs saisonniers des campagnes betteravières au cours de l'année 1961
Publication: 26 août 1961
Numéro: 1961080712
page: 88888
Dossier numéro: 1961-08-07/