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1961080707 BE

1961080707 7 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 16 août 1961

Numéro: 1961080707

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-07/

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