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1961080706 BE

1961080706 7 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1961

Publication: 14 août 1961

Numéro: 1961080706

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-07/

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