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1961080704 BE

1961080704 7 AOUT 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1961

Publication: 31 août 1961

Numéro: 1961080704

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-07/

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