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1961080703 7 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1961. - ARRETE ROYAL concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique

Publication: 24 août 1961

Numéro: 1961080703

page: 6646

Dossier numéro: 1961-08-07/

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