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1961080701 BE

1961080701 7 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1935 concernant la répartition des sous-officiers, pour l'avancement, en trois groupements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1935 concernant la répartition des sous-officiers, pour l'avancement, en trois groupements

Publication: 12 août 1961

Numéro: 1961080701

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-07/

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