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1961080402 BE

1961080402 4 AOUT 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité kilométrique forfaitaire accordée pour le transport du mobilier du chômeur qui change de résidence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AOUT 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité kilométrique forfaitaire accordée pour le transport du mobilier du chômeur qui change de résidence

Publication: 9 août 1961

Numéro: 1961080402

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-04/

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