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1961080401 BE

1961080401 4 AOUT 1961. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains situés rive gauche de la Meuse en aval du chenal de fuite de la centrale de Monsin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1961. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains situés rive gauche de la Meuse en aval du chenal de fuite de la centrale de Monsin

Publication: 31 août 1961

Numéro: 1961080401

page: 6809

Dossier numéro: 1961-08-04/

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