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1961080203 BE

1961080203 2 AOUT 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AOUT 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer belges

Publication: 16 août 1961

Numéro: 1961080203

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-02/

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