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1961080201 BE

1961080201 2 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 4 août 1961

Numéro: 1961080201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-08-02/

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