Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961073101 BE

1961073101 31 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961073101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961073101 31 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

Publication: 7 août 1961

Numéro: 1961073101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →