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1961073001 BE

1961073001 30 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée

Publication: 7 août 1961

Numéro: 1961073001

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-30/

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