1961073001
BE
1961073001 30 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961073001 30 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée
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30 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée
Publication: 7 août 1961
Numéro: 1961073001
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-30/