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1961072901 BE

1961072901 29 JUILLET 1961. - Loi portant modification de l'article 47 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072901 29 JUILLET 1961. - Loi portant modification de l'article 47 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1961. - Loi portant modification de l'article 47 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique

Publication: 31 août 1961

Numéro: 1961072901

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-29/

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