BE
1961072807 28 JUILLET 1961. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et la Suisse et de l'annexe, signés à Berne le 24 mars 1960.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et la Suisse et l'annexe, signés à Berne le 24 mars 1960, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'accord, voir CN : 1960-03-24/31>
Travaux parlementaires
Session 1959-1960. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte de l'accord, n° 586/1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 5 juillet 1960. Session 1960-1961. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Rapport, n° 586/2. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 23 décembre 1960. - Discussion et adoption. Séance du 17 janvier 1961. Sénat. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 24 janvier 1961. Session extraordinaire 1961. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport, n° 36. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 6 juin 1961. - Discussion. Séance du 20 juin 1961. - Vote. Séance du 27 juin 1961.