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1961072803 28 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie

Publication: 2 août 1961

Numéro: 1961072803

page: 6148

Dossier numéro: 1961-07-28/

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