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1961072802 28 JUILLET 1961. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 28 juillet 1960 créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961072802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072802 28 JUILLET 1961. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 28 juillet 1960 créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier
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28 JUILLET 1961. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 28 juillet 1960 créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier
Publication: 31 juillet 1961
Numéro: 1961072802
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-28/