Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961072715 BE

1961072715 27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les poids de précision pour être admis à la vérification

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072715 27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les poids de précision pour être admis à la vérification Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les poids de précision pour être admis à la vérification

Publication: 5 août 1961

Numéro: 1961072715

page: 6259

Dossier numéro: 1961-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →