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1961072714 BE

1961072714 27 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Centre international de recherches et d'information sur l'économie collective. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072714 27 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Centre international de recherches et d'information sur l'économie collective. - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Centre international de recherches et d'information sur l'économie collective. - Personnalité civile

Publication: 4 août 1961

Numéro: 1961072714

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-27/

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