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1961072712 BE

1961072712 27 JUILLET 1961. - Arrêté royal fixant le tarif de remboursement, en matière d'assurance maladie-invalidité en cas d'hospitalisation en sanatorium pour tuberculose pulmonaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1961. - Arrêté royal fixant le tarif de remboursement, en matière d'assurance maladie-invalidité en cas d'hospitalisation en sanatorium pour tuberculose pulmonaire

Publication: 3 août 1961

Numéro: 1961072712

page: 6176

Dossier numéro: 1961-07-27/

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