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1961072711 27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène (abrogé par art. 15 de l'AR 19-07-1963)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel instituant un contrôle facultatif sur l'origine et le conditionnement du houblon indigène (abrogé par art. 15 de l'AR 19-07-1963)

Publication: 2 août 1961

Numéro: 1961072711

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-27/

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