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1961072707 BE

1961072707 27 JUILLET 1961. - Arrêté royal adaptant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072707 27 JUILLET 1961. - Arrêté royal adaptant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1961. - Arrêté royal adaptant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

Publication: 12 août 1961

Numéro: 1961072707

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-27/

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