1961072704
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1961072704 27 JUILLET 1961. - Loi portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'administration d'Afrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961072704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072704 27 JUILLET 1961. - Loi portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'administration d'Afrique
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27 JUILLET 1961. - Loi portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'administration d'Afrique
Publication: 31 juillet 1961
Numéro: 1961072704
page: 6100
Dossier numéro: 1961-07-27/