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1961072603 BE

1961072603 26 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel prescrivant la destruction des déchets de cuisine provenant des avions, des trains et des bateaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel prescrivant la destruction des déchets de cuisine provenant des avions, des trains et des bateaux

Publication: 2 août 1961

Numéro: 1961072603

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-26/

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