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1961072602 BE

1961072602 26 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant statut du maître général des stages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072602 26 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant statut du maître général des stages Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant statut du maître général des stages

Publication: 19 août 1961

Numéro: 1961072602

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-26/

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