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1961072504 BE

1961072504 25 JUILLET 1961. - Loi portant modification des grades et titres conférés par des institutions d'enseignement, avec la mention " coloniale "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1961. - Loi portant modification des grades et titres conférés par des institutions d'enseignement, avec la mention " coloniale "

Publication: 24 octobre 1961

Numéro: 1961072504

page: 8004

Dossier numéro: 1961-07-25/

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