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1961072503 BE

1961072503 25 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1961

Publication: 25 août 1961

Numéro: 1961072503

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-25/

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