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1961072501 BE

1961072501 25 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget des services du Ministre de la Coordination des réformes institutionnelles pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget des services du Ministre de la Coordination des réformes institutionnelles pour l'exercice 1961

Publication: 27 juillet 1961

Numéro: 1961072501

page: 88888

Dossier numéro: 1961-07-25/

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