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1961072406 BE

1961072406 24 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'achèvement de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle (abrogé par AM 20-11-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072406 24 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'achèvement de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle (abrogé par AM 20-11-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'achèvement de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle (abrogé par AM 20-11-1967, art. 2)

Publication: 29 juillet 1961

Numéro: 1961072406

page: 6073

Dossier numéro: 1961-07-24/

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