1961072405
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1961072405 24 JUILLET 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961072405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072405 24 JUILLET 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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24 JUILLET 1961. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 28 juillet 1961
Numéro: 1961072405
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-24/
Erratum : Publication du 7 octobre 1961, ERRATUM