1961072404
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1961072404 24 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des grades et des diplômes de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat à Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961072404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072404 24 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des grades et des diplômes de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat à Anvers
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24 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des grades et des diplômes de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de commerce de l'Etat à Anvers
Publication: 28 septembre 1961
Numéro: 1961072404
page: 88888
Dossier numéro: 1961-07-24/