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1961072402 BE

1961072402 24 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Publication: 14 août 1961

Numéro: 1961072402

page: 6432

Dossier numéro: 1961-07-24/

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