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1961072401 BE

1961072401 24 JUILLET 1961. - LOI prescrivant l'exécution en 1961 des recensements généraux de la population, de l'industrie et du commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072401 24 JUILLET 1961. - LOI prescrivant l'exécution en 1961 des recensements généraux de la population, de l'industrie et du commerce Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1961. - LOI prescrivant l'exécution en 1961 des recensements généraux de la population, de l'industrie et du commerce

Publication: 1 août 1961

Numéro: 1961072401

page: 6140

Dossier numéro: 1961-07-24/

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