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1961072005 BE

1961072005 20 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux sections d'agriculture coloniale de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961072005 20 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux sections d'agriculture coloniale de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1961. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux sections d'agriculture coloniale de l'enseignement technique

Publication: 28 septembre 1961

Numéro: 1961072005

page: 7377

Dossier numéro: 1961-07-20/

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